Constitution – Objet – Siège Social

Il est formé, entre les anciens élèves et les amis de l’Etablissement d”enseignement Toulouse Lautrec de Vaucresson, une association sans but lucratif nommée : “Association des anciens et amis de l’EREA Toulouse Lautrec” ou “AREA Toulouse Lautrec” qui est régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour fondement les statuts si dessous définis.

Cette association observe la plus stricte neutralité tant au point de vue politique qu’au point de vue confessionnel ou philosophique.

L’association représente d’abord les anciens élèves de l’EREA Toulouse Lautrec, dans toute leur diversité, notamment quant à la pluralité de leurs conditions individuelles par rapport aux situations de handicap. La mixité des élèves en situation de handicap avec des élèves non directement concernés, dits valides, est une des valeurs essentielles que l’association veut entretenir. La parité femme/homme sera systématiquement recherchée : l’association étant ouverte à toutes les différences compatible avec ses valeurs, rejette toute discrimination.

Pour assurer son objet principal d’association des anciens élèves l’association accueille en son sein des représentants de toute la communauté Toulouse-Lautrec, notamment tous ceux qui ont travaillé au sein de l’établissement, dans ses différentes composantes. A titre individuel ce sont des ami(e)s, à titre collectif des partenaires.

A ce titre, l’association se donne les premiers objectifs suivants:

• Faciliter, maintenir et développer entre tous ses membres des liens de solidarité et d’amitié.
• Conserver la mémoire des anciens élèves de l’établissement d’enseignement et de leur parcours au-delà de leur scolarité.
• Apporter son soutien aux élèves et anciens de l’établissement et à toute personne en situation de handicap pour leur insertion scolaire, professionnelle et personnelle.
• Œuvrer à la notoriété de l’Etablissement en entretenant sa “légende” pour en faire un laboratoire.
• Développer le partenariat entre l’établissement, les acteurs économiques et les collectivités locales, départementales et régionales, propre à favoriser l’information et l’orientation et/ou l’insertion des élèves.
• Favoriser et/ou organiser toute manifestation permettant de réaliser l’objet de l’Association.
• Entretenir d’excellents rapports avec les Etablissements Scolaires Régionaux et Nationaux du même type, ou avec toutes institutions entrant dans le champ de son objet.

Le siège social de l’Association

EREA Toulouse Lautrec
131 avenue de la Celle Saint-Cloud
92420 Vaucresson

Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration

Site Intenet : www..aeatl-asso.fr

eMail : aeatl.asso@gmail-com

L’Association, créée en date du 13 Octobre 2023 a une durée illimitée sauf en cas de dissolution décidée par l’assemblée générale.

Composition – Adhésion – Cotisation

L’association se compose de membres adhérents.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services signalées à l’association.

Le demandes d’adhésion sont adressées au Président ou à l”un des membres du bureau pour présentation et approbation au CA.

La cotisation est à acquitter en début d’année par chaque adhérent. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

La qualité de Membre se perd par décès, par démission, par non-paiement de la cotisation annuelle ou pour tout manquement grave à la déontologie de l’Association.

Administration – Fonctionnement

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L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 18 membres répartis en 3 collèges:

• 10 membres repésentant les anciens élèves, dont au moins 50% en situation d’handicap
• 4 membres représentant les amis à titre individuel
• 4 membres représentant les partenaires de long terme, collectif ou institutionnels, dont l’EREA Toulouse-Lautrec et le centre médico-social, l’ADPEP92
• Le proviseur de l’établissement est membre de droit à titre personnel, ainsi que le président des PEP92, sans pouvoir de vote au Conseil d’Administration.

Les (votes) désignations se font par collège. Le président ayant un double vote, si nécessaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

• Les membres sortant sont rééligibles par tiers (le premier et le deuxième tiers, renouvelables au bout de un et deux ans, seront tirés au sort lors de la première installation du Conseil d’Administation
• Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont proclamés élus
• Pour le collèges des anciens élèves, en cas d’égalité de voix, le membre le plus anciens dans le Lycée est élu et en cas de nouvelle égalité le plus jeune en terme d’ancienneté sera élus.
• Le Conseil d’Administration élit son président
• Le (La) Président(e) sortant(e) peut se succéder à lui-même
• Lors des délibérations le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre toute personne experte pouvant éclairer ses décisions.

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de tous les adhérents de l’Association, à jour de leur cotisations, à l’exception de la première assemblée constitutive du 13 Octobre 2023.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué, par écrit ou par mail, par le Président avec une périodicité trimestrielle ou semestrielle.

Le (La) Président(e) préside le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales et les réunions.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre spécial et signées par le (la) Président(e) et le (la) Secretaire.

L’exercice social s’étend du 1e Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles tout en étant astreintes au paiements de leur propre cotisations. Des frais peuvent être pris en charge sous la responsabilité du Trésorier, en fonction des règles établies par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association.

Il propose les mesures éventuelles d’exclusion ou de radiation des membres.

Pour assister le Président et le Conseil d’Administration dans la gestion courante de l’Association, il est constitué une Bureau (composé comme suit) Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre la contribution d’experts autant que de besoins

Il est composé de 6 membres maximum.

Il est élu par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle.

Paritaire, il est composé d’au moins 50% de personnes en situation de handicap

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice-Président(e)
• Un(e) Secrétaire Général(e)
• Un(e) Chargée de Communication
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

Il met en œuvre et gère les actions de l’association en fonction des décisions du Conseil d’Administration et des orientations définies par l’Assemblée Générale.

Il prépare les réunions statutaires et les rapports annuels.

Il est responsable devant le Conseil d’Administration

L’assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. L’Assemblée Générale se réunît sur convocation du Président de l’Association. La convocation mentionne l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association à jour du paiement de leur cotisation. Les membres d’honneur de l’Association sont invités à participer à cette Assemblée mais ne dispose pas de droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou votants par bulletins secrets., par voie électronique ou à mains levées. L’Assemblée Générale peut se tenir par voie électronique.

Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, le quorum requis pour la validité des décisions est la participation au vote de 20% des membres pouvant participer, en présentiel ou par voie électronique. Seuls les membres présents ont le droit de vote. Les délibérations sont prises à main levée, excepté si le quart des membres présent exige un vote à bulletin secret.

L’Assemblée Générale oblige, par ses décisions, tous les membres de l’Association, y compris ceux absent de l’Assemblée.

L”Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions prévues de l’article 16. Elle entend les rapport sur la gestion morale et financière. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les compte de l’exercice clos, puis le projet de budget de l’exercice suivant.

Elle procède à la nomination ou au renouvellement des membres élus au conseil d’administration dans les conditions prévus à l’article 9.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. L’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir au minimum, la moitié, plus un des membres ayant le droit de vote. Si ce chiffre n’est pas atteint, elle peut valablement être reconvoquée et délibérer, à quinze jours d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les moyen de visio-conférence peuvent être également utilisés.

Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent:

• Des cotisations , des dons, des subventions

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité, en recettes et en dépenses, pour l’enregistrement et le reporting de toutes les opérations financières.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes.

Celui-ci est désigné pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Il est reconductible.

Dissolution de l’Association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement àcet effet.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.